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1 code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Французско-русский универсальный словарь > code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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2 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime
См. также в других словарях:
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Marine marchande — Le terme marine marchande désigne tout ce qui fait l objet, ou qui est en rapport, avec le transport maritime de marchandises ou de personnes. Le commerce mondial s effectue à près de 95% par la voie maritime, il existe environ 50 000… … Wikipédia en Français
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